Entrée en vigueur : 26/05/2018
ELECTRO CONCEPT MEDICAL (dont le siège social est situé 4 Boulevard Henri Barbusse – 87400 SAINT LEONARD DE NOBLAT), en sa qualité de responsable du traitement, attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée. La présente politique vise à vous informer de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir dans le cadre de nos échanges :
• Recrutement (salariés, stagiaires, contractuels, etc)
• Fournisseurs
• Clients
Cette politique présente la manière dont nous traitons les données personnelles que nous recueillons et que vous nous fournissez. Nous vous invitons à lire attentivement le présent document pour connaître et comprendre nos pratiques quant aux traitements de vos données personnelles que nous mettons en œuvre.
Nous sommes susceptibles de recueillir et de traiter les données suivantes qui sont de nature à vous identifier.
Pour les salariés :
• Nom,
• Prénom,
• Adresse postale,
• Date de naissance,
• N° de téléphone, email
• CNI, attestation d'ouverture de droit à la Sécurité Sociale, ou tout autre document similaire
Pour les fournisseurs et les Clients :
• Nom, Prénom,
• Adresse postale, N° de téléphone, email
• Coordonnées bancaires
• Les données financières sont conservées pour la durée requise par les lois applicables en matière fiscale et comptable ;
• Les données commerciales sont conservées la durée de nos échanges commerciaux ;
• Les données concernant les salariés sont conservées conformément à la règlementation applicable.
Nous utilisons les données que nous recueillons afin de :
• exécuter les contrats conclus entre vous et nous , et vous fournir les informations et services demandés ;
• vous envoyer des renseignements sur nos services par e-mail, ou tout autre moyen de communication ;
• percevoir vos paiements ou vous transmettre les sommes qui vous sont dues ;
• gérer nos services et effectuer des opérations techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes, analyse de données, de tests, recherches, analyses, études ;
• vous informer des modifications apportées à nos services
Vos données personnelles sont utilisées exclusivement dans le cadre de nos relations contractuelles et ne sont en aucun transmises à des tiers sauf si nous avons l'obligation légale de le faire.
Nous conservons vos Données Personnelles dans l’Union Européenne.
Elles ne sont pas transmises en dehors de l'Union Européenne.
En cas de transfert de vos données, nous nous assurons de ce que le traitement soit effectué conformément à la présente politique et qu’il soit encadré par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.
Vous avez également la possibilité d’accéder aux Données Personnelles que nous détenons à travers votre compte pour rectifier, modifier ou effacer toute information incorrecte. Vous pouvez également rectifier ou effacer ces informations en nous contactant directement (voir article 8 ci-dessous).
Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi. Si vous souhaitez exercer ce droit, contactez-nous selon les modalités indiquées à l’article 8 ci-dessous.
Veuillez noter que nous sommes susceptibles de conserver certaines informations vous concernant lorsque la loi nous l’impose ou lorsque nous avons un motif légitime de le faire.
Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente ou d’obtenir réparation auprès des tribunaux compétents si vous considérez nous n’avons pas respecté vos droits.
Vous disposez également du droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire au droit de recevoir les Données Personnelles que vous nous avez fournis dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine et le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.
Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre mort.
Nous pouvons être amené à modifier occasionnellement la présente politique de confidentialité. Lorsque cela est nécessaire, nous vous en informerons et/ou solliciterons votre accord. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique de confidentialité.
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter en :
• adressant un email à notre délégué à la protection des données à l’adresse : contact@electroconceptmedical.fr
• ou en nous adressant un courrier à l’adresse suivante :
ELECTRO CONCEPT MEDICAL
A l’attention du Délégué à la Protection des Données
4 Boulevard Henri Barbusse
87400 SAINT LEONARD DE NOBLAT
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